Dans quelle proportion puis-je déduire le prix de l’investissement des panneaux photovoltaïques s’ils sont installés sur le toit d’un immeuble qui abrite à la fois mon domicile privé et mes locaux professionnels?

Dans quelle proportion puis-je déduire le prix de l’investissement des panneaux photovoltaïques s’ils sont installés sur le toit d’un immeuble qui abrite à la fois mon domicile privé et mes locaux professionnels?

Dans quelle proportion puis-je déduire le prix de l’investissement des panneaux photovoltaïques s’ils sont installés sur le toit d’un immeuble qui abrite à la fois mon domicile privé et mes locaux professionnels?

Concernant les co-propopriétés: Une déduction de TVA n’est pas possible.

 

Tout dépend si les panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de votre maison qui abrite également vos locaux professionnels en tant que personne physique ou en tant que société.

 

Découvrez les règles selon les deux cas.

- J’ai fait poser des panneaux photovoltaïques en tant que personne physique sur le toit de ma maison qui abrite également mes locaux professionnels : Dans ce cas, vous pouvez déduire de votre base imposable à l’impôt des personnes physiques le prix de votre investissement au prorata de l’usage professionnel des panneaux photovoltaïques (1). Ce prorata peut être calculé sur base de la répartition de votre consommation privée et professionnelle d’électricité (veillez à disposer des justificatifs nécessaires en cas de contrôle). Vu que les panneaux photovoltaïques ont une durée d’utilisation probable de plusieurs années, la déduction de leur prix d’acquisition ne pourra s’effectuer en une fois l’année de leur acquisition. La déduction devra être amortie de façon linéaire en fonction de la durée de vie économique probable des panneaux, généralement estimée à 20 ans par l’administration fiscale. Bref, le prix d’acquisition sera porté en déduction en proportion d’un pourcentage déterminé en fonction de cette durée.

- J’ai fait poser des panneaux photovoltaïques en tant que société sur le toit de mes locaux qui abritent également mon logement : Dans ce cas, la totalité des frais d’acquisition et d’installation des panneaux photovoltaïques pourra en principe être déduite des revenus de votre société à l’impôt des sociétés. Votre société devra comptabiliser le prix d’acquisition de ces panneaux à l’actif de son bilan et les prendre en charge au rythme des amortissements (linéaires) admis. L’administration fiscale estimera toutefois que votre société vous a octroyé un avantage de toute nature en proportion de votre consommation privée de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques. Vous serez donc imposé sur cet avantage à l’impôt des personnes physiques en tant que rémunération. Pour l’évaluation du montant de cet avantage de toute nature, il faut prendre en compte la valeur réelle que représente la consommation gratuite d’électricité dans votre chef de bénéficiaire. L’administration fiscale pourrait également refuser la déduction de la partie de l’amortissement relative à l’avantage de toute nature. La société devra dûment reprendre le montant de cet avantage de toute nature sur les fiches fiscales (281.50 ; 281.10) et relevé récapitulatif appropriés.

(1) en vertu de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus, selon lequel sont déductibles à titre de frais professionnels les frais exposés par le contribuable pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants.